Mentions légales / CGV

Mentions légales / Crédits

Le site www.hibou-flaneur.com est édité par la société « Hibou Flâneur », société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 831 475 785, dont le siège social est établi au 97 boulevard Exelmans, 75016 Paris.

La société « Hibou flâneur » est en franchise de TVA.

Courriel : contact@hibou-flaneur.

Conception graphique : Hibou Flâneur

Développement : Hibou Flâneur.

Hébergement 1&1

Numéro Siret : 831 475 785 000 18

Crédit photographique :

  • Photographies personnelles ;
  • Utilisation des bases de données d’images gratuites Pixabay et Pxhere ;
  • Utilisation de la base de donnée d’images payantes Shutterstocq.

Crédit conception du logo : Antoine Pomella, graphiste, 34 cours Napoléon, 20000 Ajaccio. Tel : 04 95 21 83 42

Conditions générales de vente (CGV)

La société « Hibou Flâneur », SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 831 475 785, dont le siège social est établi au 97 boulevard Exelmans, 75016 Paris, représentée par Cyrielle Rafini, présidente, Aurore Cabrera, directrice générale et Magali Sautreuil, directrice générale déléguée,

Et le client,

S’engagent à respecter les conditions stipulées dans les articles suivants :

Article 1 : Objet de la prestation

Pour les particuliers : visites guidées personnalisables, ateliers artistiques et jeux de piste, en France, à Paris et en Province, pour individuels et groupes.

Pour les collectivités, institutions et entreprises : conseils et services dans les secteurs de la culture et de la communication, notamment en matière de : Ingénierie de projets culturels ; Muséographie / expographie / scénographie ; Études de public ; Médiation culturelle ; Stratégie touristique.

Article 2 : Obligations

La société « Hibou flâneur » s’engage à respecter la prestation réservée par le client ainsi que les termes du devis confirmés par les deux partis.

Le client s’engage à respecter les termes du devis notifiant le calendrier de réalisation de la prestation, son prix, et les conditions de règlement.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La confirmation de commande par courriel, courrier ou fax constitue la preuve de l’accord passé entre la société « Hibou flâneur » et le client.

Article 3 : Conditions de réservation

Pour les particuliers :
La réservation et l’achat s’effectue principalement via le système de billetterie et d’inscription en ligne « Weezevent ».
Il est également possible de réserver par téléphone ou par courriel, via notre rubrique contact ou à l’adresse suivante : contact@hibou-flaneur.com

Toute demande personnalisée est à effectuer par téléphone ou par courriel, via notre rubrique contact ou à l’adresse suivante : contact@hibou-flaneur.com

Une proposition et un devis vous seront alors adressés avant toute signature de contrat.

Pour les collectivités, institutions et entreprises : toute demande de prestation est à effectuer par téléphone ou par courriel, via notre rubrique contact ou à l’adresse suivante : contact@hibou-flaneur.com

Un avant-projet, accompagné d’un devis et d’un calendrier prévisionnel des opérations vous seront alors adressés avant toute signature de contrat.

Article 4 : Conformité

Il appartient au client de vérifier la bonne conformité des informations fournies lors de la réservation ou de l’achat de la prestation. En cas de réduction ou de gratuité, un justificatif vous sera demandé sur place.

Ces informations et ces justificatifs sont nécessaires, notamment dans le cadre de prestation dans un lieu où l’achat d’un ticket d’entrée est obligatoire (musées, monuments nationaux…).

La société « Hibou flâneur » ne peut être tenue responsable des conséquences de ces erreurs. De ce fait, le client pourrait être amené à payer un supplément sur place.

Le client pourra demander la modification de ces informations jusqu’à 24h avant le jour de la prestation. Toute réclamation postérieure sera refusée.

Article 5 : Tarification

Les prix des services sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent les prestations décrites sur la facture ou, le cas échéant, dans le devis.

Le client s’engage à payer le montant TTC de la prestation. Toute prestation non prévue au devis sera facturée en sus.

Les tarifs présentés sur tous documents commerciaux (hormis les factures ou les devis) ou sur le site www.hibou-flaneur.com sont susceptibles de changer à tout moment en fonction de l’actualité des sites où se déroulent la prestation, ou de notre politique tarifaire.

Toutes les commandes, quelques soient leurs origines, sont payables uniquement en euros.

Article 6 : Conditions de paiement

Le client est seul responsable du paiement de la prestation.

Pour les particuliers :

6.1 Pour toute réservation via « Weezevent », le règlement est à effectuer immédiatement, par carte bancaire.

6.2 En cas de réservation par téléphone, via la rubrique contact ou par courriel, la totalité du règlement est demandée le jour même de la prestation, avant le commencement de celle-ci.

6.3 Pour toute demande personnalisée, le règlement est échelonné comme suit :

  • 50 % le jour de la signature du contrat
  • Le solde le jour de la prestation

6.4 : tout règlement des prestations rentrant dans le champ des articles 6.2 et 6.3 peut s’effectuer en espèces ou par chèques bancaires, uniquement en euros, à l’ordre du « Hibou flâneur ». Une pièce d’identité sera demandée pour tout paiement par chèque. Seuls les chèques français seront acceptés.

Pour les collectivités, institutions et entreprises :

Dans la mesure du possible, règlement est échelonné comme suit :

  • 50 % le jour de la signature du contrat
  • Le solde à la fin de la prestation

Le règlement des prestations peut s’effectuer en espèces, par chèques bancaires à l’ordre du « Hibou flâneur », ou, après acceptation de notre part, par virement bancaire, et ce, uniquement en euros. Une pièce d’identité sera demandée pour tout paiement par chèque. Seuls les chèques français seront acceptés. Bons de commande et paiements par mandat administratif 30 jours après la fin de la prestation peuvent être autorisés sur demande, au cas par cas.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).

Par ailleurs, conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, les contrats portant sur des prestations de loisirs, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ne permettent pas l’application de ce droit de rétractation.

A ce titre, les visites guidées, les ateliers artistiques, les jeux de piste et toute autre prestation de ce type, ne sont pas soumises à ce délai.

Article 8 : Annulation / Remboursement

Il est possible d’annuler sans frais jusqu’à 72 heures à l’avance.

Une pénalité de 50% sera appliquée jusqu’à 24 heures à l’avance.

Passé ce délai, l’intégralité de la prestation sera due.

Toute prestation donnant lieu à un devis n’est pas annulable, passé le délai de rétractation après signature du contrat.

Seront considérés comme un désistement ne pouvant donner lieu à un remboursement tout retard de plus de 5 minutes et cas de non présentation, sauf si vous pouvez justifiez d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 9 : Modifications par la société « Hibou flâneur »

La société « Hibou flâneur » se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Les raisons peuvent être diverses et sont indépendantes de la volonté de l’entreprise :

  • Fermetures impromptues des lieux culturels concernés par la visite ;
  • Mauvaise météo ;
  • Cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du code civil, tels que l’interruption des transports, les catastrophes naturelles…

Dans ces conditions, le parcours sera reporté à une date ultérieure, fixée d’un commun accord entre les partis.

Dans certains cas exceptionnels et sous réserve d’acceptation de la société « Hibou flâneur », un remboursement pourra être accordé.

Article 10 : Assurance

Conformément à la règlementation en vigueur dans la profession, l’entreprise « Hibou flâneur » est assurée auprès de la société « Groupama », sous le numéro de contrat 416 216 410 001 00.

Néanmoins, l’entreprise « Hibou flâneur » ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité individuelle, dont chaque client doit être titulaire.

Seule une faute grave ou une négligence avérée de l’entreprise « Hibou flâneur » pourra entraîner la responsabilité de la société.

Article 11 : Droits à l’image

Dans le cadre de ses prestations, la société « Hibou flâneur » peut être amenée à réaliser des prises de vue.

Sous réserve d’autorisation des personnes photographiées, ces clichés pourront être utilisés à des fins promotionnelles.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hibou-flaneur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Hibou flâneur ».

Hormis autorisation préalable accordée par la société, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute demande contraire peut être effectuée par mail : contact@hibou-flaneur.com

Article 13 : Données personnelles

La société « Hibou flâneur » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles du client, notamment dans le cadre de la réservation et l’achat de prestations.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

« Hibou flâneur » pourra également être amenée à utiliser ces informations, afin de mieux faire connaître au client les offres de la société.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@hibou-flaneur.com

Article 14 : Droit applicable – litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.